Collecte et traitement gratuit des déchets
REP BÂTIMENT
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dans le secteur du bâtiment, est entrée en vigueur en 2023. Découvrez comment la REP Bâtiment transfère le coût de prise en charge des déchets via le principe du "pollueur payeur", permettant ainsi aux entreprises de travaux de tirer parti de la REP bâtiment. Facilitant par la même occasion, la reprise de leur déchets de chantier à moindre frais.
comment fonctionne LA REP BÂTIMENT 2023
La REP Bâtiment, aussi appelée Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB), fonctionne comme un mécanisme de gestion des déchets. Selon le principe du « pollueur payeur », les distributeurs du secteur du bâtiment sont contraints de financer le traitement et la valorisation des produits en fin de vie.
En suivant la logique de la REP PMCB, fondée sur le principe du « pollueur payeur », une éco-contribution est incorporée au coût de vente des produits et matériaux. Les acteurs du marché, notamment les fabricants, importateurs et distributeurs possédant leur propre marque, perçoivent cette contribution. Par la suite, ces fonds sont acheminés vers des éco-organismes agréés par l’État. Leur mission principale consiste à superviser la collecte gratuite des déchets triés ainsi que leur valorisation.
QUELLE TAILLE DE CHANTIER EST ELIGIBLE À LA REPRISE GRATUITE?
Pour moins de 50m3 de déchets:
Vous n’êtes pas éligible aux soutiens directement sur votre chantier. Dès lors La reprise sans frais de vos déchets triés est possible sur les points de reprise à proximité.
Pour plus de 50 m3 de déchets
Votre chantier est éligible à la reprise sans frais des déchets triés par votre Gestionnaire de déchets.
La récupération gratuite des déchets sur site englobe les éléments suivants :
1. L’assistance financière pour la fourniture de récipients (tels que des bennes…) à compter de 2025.
2. Le soutien financier du transport à compter de 2025.
3. La couverture des frais de traitement des déchets triés à partir de 2024.
QUELS déchets de chantiers SONT PRIS EN CHARGE ?
Les produits et matériaux couverts par la REP bâtiment se divisent en deux catégories distinctes : déchets inertes et non inertes.
Pour obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le site légifrance, interroger votre gestionnaire de déchets ou localiser le point de reprise le plus proche.
Dans la première catégorie, on retrouve des produits minéraux tels que le béton, la chaux, la pierre, la brique, l’ardoise, le carrelage, etc. Ces matériaux inoffensifs ne génèrent aucune réaction chimique. Ce sont des matériaux inertes.
La seconde catégorie, les déchets non inertes, inclut des éléments variés tels que le métal, le bois, les produits chimiques (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, etc., à l’exception de ceux relevant de la REP DDS gérée par l’éco-organisme EcoDDS), les menuiseries vitrées, le plâtre, le plastique, les membranes bitumineuses, la laine de verre, la laine de roche et les matériaux biosourcés (à l’exclusion du bois). Ces déchets sont classés comme non inertes, mais ils ne présentent pas de danger.
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